Accord "Cadre"
Le GEP Nord-Normandie a signé un accord "cadre" pour les entreprises de la région Nord-Pas-de-Calais , Haute-Normandie et Picardie.

Convention d'objectifs
Une convention régionale d'objectif a également été passée avec la CRAM Nord-Picardie. Cette convention fixe un programme d'actions de prévention spécifique aux activités de la propreté pour une durée de 4 ans, à compter du 5 Mars 2003.

Les points forts de cette convention sont les suivants :

- Développer la formation et intégrer la prévention des risques professionnels dans les comportements à tous les niveaux hiérarchiques de l'entreprise.
- Améliorer la sécurité des personnes travaillant isolément
- Amélioration des conditions travail en élévation et lors des manutentions.
- Améliorer la sécurité d'utilisation des matériels, des produits et des machines en investissant dans des équipements et matériels plus sûrs ou en modifiant les équipements existants.
- Réduction des risques liés aux déplacements en circulation routière : accidents de mission et accidents de trajet.
- Mise en place d'un animateur pour l'évaluation et la résolution des risques.
- Améliorer la prise en compte des troubles musculo squelettiques.

La participation financière de la caisse peut varier de 15 à 70 % des dépenses engagées pour atteindre les objectifs fixés.

Champ d'application : entreprises de moins de 200 salariés pour leur établissement exerçant sous le code APE 747 ZC.