Services : Bruxelles s'active
L'Union européenne (UE) a une politique agricole qui en a constitué le ciment. Elle a une politique industrielle fondamentale. Mais elle n'a pas de politique de services qui constituent pourtant la puissance émergente de l'économie. Elle est en train d'en élaborer une, non sans difficultés.
La Commission européenne a décidé, fin 2003, de jeter les bases d'une politique européenne des services. Ce faisant, elle suit la ligne tracée lors du sommet européen de Lisbonne (mars 2000), qui constatait le poids des services dans l'économie de l'Union (près de 70 % du PIB) et consacrait l'achèvement du marché intérieur des services comme objectif prioritaire.
Les services de la Commission européenne (direction générale des entreprises) ont jeté la première pierre de cette nouvelle politique en adoptant, le 4 décembre 2003, une communication dont le titre reflète largement les grandes orientations retenues : « La compétitivité des services aux entreprises et leur contribution à la performance des entreprises européenne. »
Adoptée dans la foulée, la seconde pierre de l'édifice est largement plus controversée, puisqu'il s'agit de la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur, rendue publique en janvier 2004.
Troisième volet de cette initiative, le Forum européen des services aux entreprises a été mis en place en avril, avec des groupes de travail qui se sont réunis régulièrement. Ce Forum a été conçu par la Commission comme un organe consultatif dont les travaux et les réflexions devraient lui permettre d'adopter au cours du second trimestre 2005 un plan d'action pour les services.
Approche horizontale
L'approche retenue par la Commission est résolument horizontale et couvre l'ensemble des activités de services aux entreprises (y compris le commerce et les services financiers). Au plan administratif, le président Barroso a souhaité que la politique des services soit gérée de manière plus rationnelle au sein de la Commission.
Les services liés aux entreprises représentent le secteur le plus important de l'économie, employant plus de 55 millions de personnes en 2001, soit près de 55 % de l'emploi total dans l'économie marchande de l'UE. Les statistiques structurelles sur les entreprises montrent que le secteur des services aux entreprises (hors services financiers) représentait 53 % de l'emploi total dans l'économie marchande de l'UE en 2000, tandis que la part de l'industrie était de 29 %, soit 29 millions de salariés.
Par ailleurs, sur le million d'entreprises créées en 2000 (dans les dix États membres pour lesquels des données sont disponibles), 66 % sont des entreprises de services aux entreprises.
Les services liés aux entreprises constituent donc la part dominante de l'économie marchande européenne.
Pour en savoir plus sur les différents facteurs d'importance et les nombreuses controverses qui animent les services, ainsi que le rôle joué par la FENI (Fédération Europpéenne du Nettoyage Industriel), reportez vous au magazine Service 2000 N°178 (mars/avril 2005).
Des facteurs d'importance
On explique généralement la croissance des services liés aux entreprises par l'externalisation des fonctions de services précédemment produites en interne, d'où une migration de l'emploi. Mais les raisons de la croissance sont multiples. D'autres facteurs d'importance jouent : l'évolution des modes de production, les gains de flexibilité, une concurrence avivée sur des marchés internationaux, le rôle croissant des technologies de l'information et de la communication ainsi que l'émergence de nouveaux types de services.
Il est intéressant de relever que l'analyse réalisée par les services de la Commission européenne (sur la base de tableaux d'entrées-sorties issus des comptes nationaux) indique clairement que le secteur des services aux entreprises est lui-même le premier bénéficiaire de services en Europe.
Mis en place par les services de la direction générale des entreprises en avril dernier, le Forum européen des services aux entreprises est un organe informel de consultation et de débats dont l'objectif est, dans un premier temps, d'assister les responsables politiques dans leurs réflexions et de leur fournir l'expertise nécessaire en ce domaine. Il sera ensuite consulté sur le plan d'action que la nouvelle direction des services sera chargée d'élaborer.
La constitution de ce Forum a soulevé bon nombre de critiques de la part des organisations professionnelles concernées, parmi lesquelles La Fédération Européenne du Nettoyage Industriel (FENI) dans la mesure où leur représentation y est extrêmement limitée (trois sièges seulement au total). Cependant, des mécanismes de consultations parallèles ont été mis en place et les associations concernées seront pleinement associées à l'élaboration du plan d'action.
Les travaux du Forum sont préparés au sein de cinq groupes de travail auxquels la FENI participe activement. Les thèmes de réflexion incluent des questions aussi fondamentales que l'évolution des compétences professionnelles, la connaissance statistiques, l'accès aux marchés publics, la mise en place de partenariats public/privé, etc.
Nombreuses controverses
Les travaux des groupes de travail continuent au cours du premier trimestre 2005 et leurs conclusions devraient être présentées au Forum en avril prochain.
La proposition de directive relative à la libre prestation de service dans le marché intérieur reste l'objet de nombreuses controverses. L'objectif affiché par la Commission européenne est d'appliquer aux services les mêmes principes que ceux qui ont guidé l'achèvement du marché intérieur des produits. En particulier, la Commission entend que la libre circulation des services ne soit pas entravée par le foisonnement de réglementations nationales spécifiques dont le seul objet serait la protection des marchés nationaux.
Au premier rang de ces principes figure celui dit du pays d'origine, qui veut que tout service légalement fourni dans un État membre doit pouvoir l'être dans un autre. Au départ, il était prévu aux termes de la directive Bolkenstein (du nom de son auteur, ex-commissaire européen au marché intérieur) que le prestataire de services serait uniquement soumis à la loi du pays dans lequel il est établi (pays d'origine) et non à celle du pays où il vend ses services (pays d'accueil). D'où une menace de concurrence déloyale, de dumping social, etc. Vives protestations de nombreux États, en particulier de la France, de l'Allemagne et de la Belgique, au point que le président de la Commission, José Manuel Barroso, décide finalement de revoir ce dispositif.
Le secteur de la propreté est bien évidemment concerné directement par cette évolution et la FENI en suit les développements de très près. Celle-ci entend veiller entre autres à ce que le principe d'application du droit du travail en vigueur sur le lieu d'exécution des contrats devienne la norme, freinant ainsi les possibilités de concurrence déloyale. Sur cette question, ses positions sont relativement proches de celles exprimées par l'organisation syndicale européenne représentative des salariés de la profession (UNI-Europa) et une déclaration commune sur ce point est actuellement envisagée.
