Les conditions générales de vente
Les conditions générales de vente applicables aux travaux de propreté sont disponibles dès maintenant.
Les conditions générales de vente seront déposées au Tribunal de Commerce de Paris, au Bureau des Usages Professionnels et des Expertises. Elles pourront alors constituer le "recueil des usages" de la profession, au sens juridique. En effet, dans le silence de la loi ou du contrat, on se réfère "aux usages" de la profession.
Vous pouvez commander les conditions générales de vente au prix de 10,40 € TTC le lot de 50 exemplaires accompagnés d'un "mode d'emploi".
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