Quand la responsabilité du chef d'entreprise est engagée...

Pour l'assemblée générale du Groupement des Entreprises de Propreté de Nord-Normandie (GEP NN), le 10 juin dernier, Michel Morin, président, avait choisi Arras, cité au prestigieux passé, et l'hôtel de l'Univers qui en d'autres temps reçut Churchill, Giscard, Chirac ou Robert Schumann. Devant une assistance fournie, Michel Morin évoque les points forts de l'année : l'accord avec l'Engagement de Développement De la Formation (EDDF) de Picardie et une signature à venir avec l'EDDF du Nord-Pas-de-Calais ; la convention sur la prévention des risques signée avec la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (CRAM) Nord-Picardie ; les petits déjeuners thématiques, passés et à venir, toujours riches d'informations pour les adhérents (rédaction du document unique, d'un contrat de travail, révision de contrats, conditions générales de vente, de sous-traitance...).
Certaines réunions, comme à Amiens, sur les nouvelles classifications, ont attiré un nombre record d'adhérents : plus de 80.
Tour à tour, les responsables des structures périphériques de la Fédération des Entreprises de Propreté et Services Associés traitent de leurs activités pour l'exercice 2002 : Patrick Leforestier et Karine Simon, président et chargée de mission régionale du Fonds d'Action pour la Réinsertion et l'Emploi, Denis Duflot, pour le FAF Propreté, Franck Katsaros, conseiller formation pour l'inhni, Pascal Six, délégué général de la Fédération, qui avait accepté ce jour de parler de l'évolution de Qualipropre en relation avec les services associés, Guy Lerbut, directeur du CTIP Conseil.
Dressant un bref bilan d'Europropre 2003, Laetitia Bégain, directrice, annonce que le taux de satisfaction des exposants s'est élevé à 80 %, notamment en raison de la venue considérable des " grands comptes " (environ 220) et plus généralement des décideurs économiques (lire Service 2000, n° 167, mai-juin 2003, page 30). 82 % des exposants annoncent déjà leur présence à Europropre en 2005.
Pour la CRAM Nord-Picardie, Laurent Huglo, ingénieur-conseil régional adjoint, redit l'importance de limiter en amont les risques d'accidents professionnels d'abord au plan humain mais également économique. Et il précise le soutien que les entreprises de propreté peuvent attendre de la CRAM Nord-Picardie.
Stéphanie Massemin fournit des précisions qui en disent long sur le développement du Groupement d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification (GEIQ) Nord-Normandie : 16 903 heures vendues et 3 219 heures de formation.
L'après-midi est pour l'essentiel consacré à un exposé de Me Ledoux, avocat, sur la responsabilité civile du chef d'entreprise. Avec un art oratoire consommé, il traite de la sécurité, de l'hygiène, de la faute inexcusable, du harcèlement moral.
Il rappelle que la responsabilité civile met en cause l'entreprise et aboutit à indemniser les victimes alors que la responsabilité pénale implique personnellement le chef d'entreprise et peut aller dans les cas extrêmes jusqu'à entraîner des peines de prison.
Il souligne que la délégation de pouvoir qui déclenche la responsabilité du récipiendaire, doit obéir à trois critères : l'autorité, la compétence et les moyens.
En matière de prévention des risques, il insiste sur l'obligation absolue de voir respecter les procédures de sécurité (port du casque, du harnais, de gants, de lunettes, etc.), que cela plaise ou non au salarié, de gré ou de force... Il conseille de toujours conserver des traces écrites de ces procédures, des consignes édictées.
Après un exposé d'Antoine Montant, responsable du service juridique de la Fédération, sur les diverses conséquences de la loi Fillon, Guy Auffret, président de la Fédération, a conclu cette assemblée générale du GEP NN en exhortant à nouveau les chefs d'entreprise à répondre à l'enquête économique de la branche, outil statistique indispensable pour la profession.